DISPOSITIONS GENERALES DE VENTES 

CGV

 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande effectuée par le client sur le site web : https://www.shopagogo.be.

Elles règlent en particulier toutes les étapes nécessaires à la passation d’une commande et assurent le suivi de cette commande.

Toute commande de produits implique la connaissance, l'application et l’acceptation des CGV par le client, en passant une commande, le client se déclare expressément d'accord avec les présentes conditions générales, en excluant formellement ses propres conditions générales.

Par la seule validation de sa commande sur le site, le client reconnait avoir pris connaissance et accepte les présentes CGV sans réserve.

Le client reconnaît en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.

Les clients devront consulter régulièrement les CGV pour être informés des modifications effectuées.

 

Identification :

 

Le Site Web est administré et géré par :

My & Ly Collaborty

Allée de la recherche 12

1070 Bruxelles

Belgique

N° d’entreprise : 0683 987 382

TVA : BE 0683.987.382

Téléphone +32 477.478.479

E-mail : info@shopagogo.be

 

 

 

 

Commande

 

Pour commander des produits sur le Site Web, le client doit avoir la pleine capacité juridique. Il doit notamment avoir atteint l’âge de 18 ans.

 

My & Ly Collaborty ne peut en aucun cas voire sa responsabilité engagée, à quelque titre que ce soit, en raison de l’utilisation du Site Web par un mineur d’âge. Si ce dernière commande néanmoins des produits, il le fait sous la responsabilité de son représentant légal.

 

Le client visionne les produits proposés à la vente sur le site par la société et de ce seul fait accepte que la société fasse tout ce qui est en son pouvoir pour fournir des photos et des descriptifs les plus conformes possibles à la réalité.

 

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement My & Ly Collaborty.

 

Le Client sélectionne sur le site le ou les produits qu'il désire acquérir, spécifie si nécessaire les caractéristiques de taille et de couleur ainsi que la quantité du ou des produits concernés et confirme sa sélection en utilisant le bouton panier.

 

Le client fournit les données d’identification et de facturation requise créant ainsi un compte client et coche pour acceptation, la case « J'accepte les conditions générales de vente ».  A défaut de création d’un compte utilisateur et d’acceptation des conditions générales de vente, il n’est pas possible de confirmer la commande.

 

Le client accède à une vue de son panier et la valide en cliquant sur le bouton de confirmation du panier qui le conduit aux pages de connexion à ou de création de son compte, avec le choix d'un moyen de livraison et de paiement.

 

Le client confirme son acceptation des CGV et soumet ses informations de paiement en sélectionnant le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser.

 

Dès que la confirmation du paiement est réussie une preuve de confirmation est fournie au client.

Le contrat défini par ces CGV sera réputé conclu entre le client et My & Ly Collaboraty dès lors que la commande aura fait l'objet d'un paiement accepté par les intermédiaires financiers.

Le site confirmera toute commande par un email reprenant les informations relatives à la commande.

 

Les offres promotionnelles sur les produits ne sont valables que dans la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Les codes promotionnels permettent d'obtenir une réduction en valeur ou en pourcentage selon le cas. Elles sont non cumulables avec d'autres offres promotionnelles.

 

Lors de l’enregistrement de son compte client, le client s’engage à fournir des données exactes, à jour et complètes. Il en assurera la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, My & Ly Collaborty sera en droit de suspendre ou de résilier le compte client ou de refuser d’accepter les commandes du client.

Le compte client lui est strictement personnel et confidentiel. Le client s’engage à garder son login et son mot de passe secret. Le client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait en être faite à son insu.

En cas de doute sur le caractère confidentiel du mot de passe, il appartient au client de le modifier immédiatement.

My & Ly Collaborty se réserve le droit de refuser des commandes sans aucune forme de justification. My & Ly Collaborty ne peut être tenu responsable pour la non-exécution d'une commande en cas d’épuisement de stock, ou de cas de force majeur, d’accident, guerre, grève, ………

My & Ly Collaborty informera le client du refus de sa commande par email.

 

Prix

 

Les prix sont indiqués en Euros, TVA comprise.

Ils sont susceptibles de variation en cours d'année. Les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de la validation du bon de commande par le client. Il se peut que des erreurs dans les prix affichés soient faites. Ces erreurs ne l’engagent pas et seront corrigées dès que constatées par My & Ly Collaborty.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés et leur montant varie en fonction du poids et du montant totale de la commande.

Le poids maximum d’un colis est de 30 kg.

Les frais d'expédition sont précisés au client avant la validation de son bon de commande.

Les taxes de douanes, notamment les taxes d'importation ou accises éventuellement dues sont dans tous les cas à la charge du client et ne pourront donner lieu à aucune réclamation ou demande d'indemnisation à My & Ly Collaborty.

Les commandes de Produits sont payables à l'avance via les systèmes de paiement en ligne mis à disposition du client ou par virement bancaire.

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le client a été transféré automatiquement vers le serveur de l’organisme de paiement organisant le paiement.

Lorsque le client opte pour le paiement par virement bancaire, il reçoit les instructions de paiement par email.

Les commandes de produits acceptées par My & Ly Collaborty ne sont livrées au client, qu’après réception par My & Ly Collaborty du paiement complet du prix en ce compris des frais d’expédition.

 

Livraison

 

Les produits sont soit livrés à domicile pour la région de Bruxelles sur demande moyennant un prix convenu, soit livrés par Bpost laquelle offre trois types de services, sous réserve du poids du colis :

 

1. Livraison à domicile

2. Livraison à un point d’enlèvement

3. Livraison via un distributeur de paquets.

 

La livraison par Bpost en Belgique et à l'étranger s'effectue dans un délai moyen de 1 à 10 jours ouvrables à compter de la réception du prix. Les délais de livraison par Bpost sont indicatifs et n’engagent pas My & Ly Collaborty. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de My & Ly Collaborty

 

En cas d’absence du client au moment de la livraison par Bpost en Belgique :

Un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres du client. Le colis est ensuite conservé durant 15 jours à disposition du client à l’adresse reprise sur l’avis de passage.

 

Le client peut ne pas recourir aux modes de livraison précités, d’autres arrangements peuvent être trouvés aux frais exclusifs du client. Pour cela, le client prendra directement contact avec My & Ly Collaborty.

Si le client omet ou refuse de prendre livraison des produits commandés, My & Ly Collaborty se réserve le droit d’exiger l’exécution du contrat.

 

Droit de rétractation / Retour

 

Conformément à la loi belge sur les pratiques de marché et la protection du consommateur du 6 avril 2010 (la « Loi »), le Client dispose du droit de rétractation et peut donc renvoyer tout ou partie des produits de sa commande pendant 14 jours suivant le jour où le client a réceptionné la commande. Les exceptions prévues par la Loi s'appliquent sans amendement ou restriction, plus particulièrement si le produit commandé devait faire l'objet d'une personnalisation.

Le client ayant commandé un produit pour son usage personnel en sa qualité de consommateur peut annuler sa commande au plus tard dans les 14 jours calendrier de la réception du/des produits par le client sans devoir fournir de justification, en envoyant un email a à l’adresse info@shopagogo.be ou un courrier à l’Allée de la recherche 12 à 1070 Anderlecht, Belgique. Le client peut également créer un commande retour dans son espace client.

En cas d’annulation de la vente, My & Ly Collaborty n’accepte le retour du produit et n’accepte l’annulation de la commande qu’à condition que :

 

-       Le/les produits soit/soient retourné(s) par le client au plus tard dans les 14 jours de l’envoi de sa demande d’annulation de sa commande 

-       Les frais de port du colis de retour sont à la charge du client.

-       Le/les produits sont retournés à My & Ly Collaborty aux risques et périls du client.

-       Le/les produit(s) soient retournés dans un parfait état de revente dans leur état et emballage d'origine. Les accessoires et documents du produit, doivent également être retournés.

 

-       Le client n’a pas de droit de rétractation dans les cas visés à l’article VI.53 du Livre VI. du Code de droit économique sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs (produit confectionné selon les spécifications du consommateur, produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement, produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison, produits qui après la livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles, fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques et qui ont été descellés après la livraison, etc.)

 

-       En cas de retour conforme à ce qui précède, My & Ly Collaborty remboursera le prix au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du retour du produit. Le remboursement est fait par virement bancaire. 

 

-       Si le client retourne des produits ne répondant pas aux conditions précitées, My & Ly Collaborty se réserve le droit de refuser le retour et le remboursement ou de prendre en compte le coût des réparations nécessaires, du stockage ou des frais directs similaires résultant de ou relatifs aux paiements qui doivent être remboursés.

 

 

-       Une demande est adressée au service après-vente de My & Ly Collaborty dans les 14 jours de la date de la facture ou du bon de livraison. Si le client est un consommateur, il adresse sa demande au service après-vente de My & Ly Collaborty dans le délai de garantie légal à compter de la date du bon de livraison du produit. Seuls le bon de livraison valent à l’égard de My & Ly Collaborty. Ces documents doivent être conservés par le client et présentés dans leur version originale.

 

-       Dans sa demande, le client précise le motif de non-conformité. La garantie de non-conformité ne s’applique pas au défaut dont le client avait connaissance au moment de l’achat ou qui a été causé par le client (mauvaise manipulation, utilisation anormale, non-respect des instructions, etc.). Pareillement, la garantie de n’applique pas dans les cas suivants (l'énumération ci-dessous n'est pas limitative) : dans le cas où un tiers est intervenu ou a manipulé la marchandise, alors qu'il n'en a pas été légalement autorisé par My & Ly Collaborty ; en cas de dommages causés par un incendie, l'eau (inondation) ou la foudre, un accident, une catastrophe naturelle ; en cas de dommage à la suite d’un usage commercial ou professionnel ou usage collectif du produit.

 

-       En cas d’approbation de la demande du client par le service clients de My & Ly Collaborty, les instructions nécessaires pour le retour sont envoyées au client par My & Ly Collaborty. Le retour a lieu aux frais de cette dernière qui remboursera le client des frais exposés pour le retour.

 

 

En cas de dommage, vol ou perte du produit retourné à My & Ly Collaborty en cas de non-conformité du produit, la responsabilité de My & Ly Collaborty vis-à-vis du client est en tout état de cause limitée au prix d’achat du produit. Il en va de même si le produit est irréparable ou irremplaçable.

 

 

Réclamations et livraisons non-conformes

 

Lors de la livraison, le client ou son mandataire est tenu de contrôler le nombre d'articles livré, ainsi que l'état extérieur de la marchandise. Sa simple signature sur la note de livraison signifie qu'il accepte le bon état, la conformité et le nombre des articles livrés. Toute réclamation à ce sujet sera communiquée à My & Ly Collaborty par lettre recommandée dans les 48 h après la livraison.

Chaque réclamation sera transmise par lettre recommandée dans les 15 jours calendrier après la réception de la facture. Le fait d'avoir formulé une réclamation ne dispense le client aucunement de ses de ses obligations de payement.

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés comme tels par le Client

Lorsque le client renvoie un ou plusieurs produits, la Société se réserve le droit de refuser ce ou ces retours si les contrôles qualité engagés dès réception des produits ayant fait l'objet d'un retour donnent des résultats négatifs, notamment si le produit a été utilisé ou abimé par le client, si le produit faisant l'objet d'un retour ne figure pas dans une Commande du Client ou si le Client renvoie la marchandise en dehors des délais prescrits par la loi

 

 

RESPONSABILITE

 

Les CGV définissent de manière exhaustive seule obligations (de moyen) et responsabilités supportées par My & Ly Collaborty dans le cadre de la vente des Produits.

Sans préjudice de l’alinéa qui suit, My & Ly Collaborty n’est pas tenue à d’autres garanties, conditions ou autres dispositions que celles reprises dans les présentes CGV. Le client tiendra My & Ly Collaborty indemne de tout dommage direct ou indirect qui ne serait pas lié aux obligations et responsabilités supportées par My & Ly Collaborty dans le cadre des présentes CGV.

My & Ly Collaboraty reste tenue de sa faute lourde ou intentionnelle. Elle n’est toutefois pas responsable même de la faute lourde ou intentionnelle de ses préposés, commettants et en règle générale de ses sous-traitants et agents d’exécution. Ainsi, My & Ly Collaboraty n’est pas responsable de l’éventuel retard dans la livraison des produits qui serait imputable par exemple, au transporteur/service de poste chargé de la livraison des produits ou d’autres services.

MY & LY COLLABORATY ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.

My & Ly Collaboraty ne sera en aucun cas responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par le client dans le cadre de l’utilisation du Site Web et/ou de son contenu.

Le client tiendra My & Ly Collaboraty indemne de toute réclamation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

 

•           Perte d’occasions ou de revenus d’affaires liés au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du Site Web, ou du contenu s’y trouvant ou devant s’y trouver ;

 

•             Intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web ;

•             Introduction d’un virus informatique dans le serveur Web ou sur le Site Web ;

•             Encombrement temporaire de la bande passante ;

•             Interruption du service de connexion internet pour une cause hors de contrôle de My & Ly Collaboraty.

 

My & Ly Collaboraty décidera seule de l’opportunité d’inclure/supprimer tout contenu présenter sur fonctionnalités proposées. My & Ly Collaboraty ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site Web, pour quelque cause que ce soit.

 

MY & LY COLLABORATY ne peut être tenu responsable pour aucune conséquence liée à des fautes de frappe dans les prix ou dans les articles, des défauts dans les images ou des changements faits entre-temps aux designs.

 

 

Risques Internet

 

Le client connaît les restrictions et les risques liés à l'utilisation d'internet ou de tout autre moyen par lequel le site Web est actuellement ou sera à l'avenir mis à disposition. Le client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d'informations par voie numérique ou électronique. Le client accepte que MY & LY COLLABORATY ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l'utilisation du site Web de MY & LY COLLABORATY ou d'internet, suite aux   risques précités. Le client accepte que les communications électroniques et les backups puissent servir de preuve.

 

VIE PRIVEE

 

Soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs du Site Web, My & Ly Collaboraty s'engage à ce que la collecte et le traitement par elle en qualité de responsable du traitement, des informations personnelles soient effectués au sein du Site Web conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et à ses arrêtés d’exécution.

La collecte et le traitement des informations personnelles par My & Ly Collaboraty sont faits pour lui permettre d'offrir le meilleur service possible au client, de traiter au mieux les commandes et si le client y a souscrit, de tenir informé le client des offres et nouvelles intéressantes par le biais d'une newsletter envoyée par email.

Moyennant une demande envoyée par e-mail ou par courrier, les Clients peuvent obtenir, gratuitement, la communication écrite des données à caractère personnel les concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Ils peuvent de la même manière, s’opposer à l’utilisation de leurs données personnelles à des fins de marketing direct.

 

Toutes les données personnelles des Clients sont en permanence disponibles sur le compte Client. Les données personnelles du Client peuvent être modifiées ou effacées à tout moment par le Client.

My & Ly Collaboraty peut divulguer les informations personnelles des clients sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise : pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits ou les biens de My & Ly Collaboraty ou du Site Web, et pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle du client ou du Site Web ou du public.

 

Cookies

 

En visitant le Site, le Client accepte explicitement l'utilisation de fichiers de configuration, techniquement dénommés « Cookies ». La Société s'engage à respecter les dispositions de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques telle qu'amendée par la proposition de loi 2143/010 du 21 juin 2012 telle qu'adoptée par le Parlement belge.

Certains cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre site. Vous ne pourrez pas utiliser notre site si vous désactivez ces cookies essentiels.

Vous avez la possibilité de modifier les paramètres de vos cookies pour accepter ou refuser l'utilisation de certains de nos cookies lorsque vous vous rendez sur notre site.

 

 

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du Site Web, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle.

Les CGV n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle aux clients qui ne sont pas autorisés à copier, envoyer, distribuer, diffuser, vendre, publier, émettre, faire circuler, arranger, modifier, etc. les éléments du Site Web.

 

Commentaires et contenus générés par les internautes.

 

Les internautes utilisateurs de ce Site peuvent :

•             exprimer des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ;

•             soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ».

Le contenu publié par les internautes est de leur seule responsabilité et n'engage en aucun cas la responsabilité de My & Ly Collaboraty.

Les internautes souhaitant contribuer et publier du contenu sur le Site ne doivent pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu.

Seront notamment retirés tous les contenus insultants, irrespectueux ou diffamants qui pourraient porter préjudice aux produits et contenus proposés par le Site.

My & Ly Collaboraty se réservent le droit, à leur entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

 

NEWSLETTER

 

Les clients acceptent que My & Ly Collaboraty leur fasse parvenir, sous une forme qu’il déterminera, une lettre d’information (newsletter) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque le client coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales et/ou les offres des partenaires de My & Ly Collaboraty.

Les clients inscrits auront la faculté de se désinscrire de la newsletter.

 

DIVISIBILITE

 

Si une quelconque stipulation (ou une partie de stipulation) des présentes conditions générales de vente devait s’avérer illicite ou non-exécutable, cette stipulation (ou sa partie) peut être séparée du reste des conditions générales de vente et les autres stipulations resteront en vigueur.

 

 

 

 

LITIGES

 

Les CGV sont soumises au droit belge et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles siégeant en langue française sont compétents pour leur interprétation et la résolution des différends pouvant résulter de leur application.